mentions légales

Mentions légales : ce que votre site doit afficher

Les mentions légales sont obligatoires pour tout site professionnel français, et leur absence est sanctionnable. C’est pourtant la page la plus bâclée du web : copiée sur un autre site, jamais relue, souvent fausse. Voici ce qu’elle doit contenir selon votre situation, quelles autres pages sont exigées, et où les placer.

Information générale à jour au 23 juillet 2026. Ne constitue pas un conseil juridique : faites valider votre situation par un professionnel.

Les pages selon votre situation

  • Tout site professionnel — mentions légales, politique de confidentialité.
  • Site avec traceurs non exemptés — politique de gestion des cookies, et mécanisme de consentement.
  • Site vendant en ligne — conditions générales de vente, information sur le droit de rétractation, médiation de la consommation.
  • Site avec espace membre ou communauté — conditions générales d’utilisation.

Un blog strictement personnel, sans activité commerciale ni publicité, relève de règles plus souples — mais dès qu’il y a monétisation, même modeste, la logique professionnelle s’applique.

Ce que contiennent les mentions légales

Le contenu varie selon votre forme juridique. Les éléments couramment attendus :

  • L’identité de l’éditeur — nom et prénom pour une personne physique, dénomination sociale et forme juridique pour une société, avec le montant du capital.
  • L’adresse du siège ou de l’établissement.
  • Un moyen de contact — téléphone et adresse électronique.
  • Le numéro d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
  • Le numéro de TVA intracommunautaire, si vous y êtes assujetti.
  • Le nom du directeur de la publication.
  • L’identité et les coordonnées de l’hébergeur — nom, dénomination sociale, adresse, téléphone.
  • Pour les professions réglementées — l’ordre professionnel, le titre et le pays d’obtention.

Le dernier point sur l’hébergeur est celui qu’on oublie le plus souvent, et c’est précisément l’un des plus faciles à vérifier de l’extérieur.

Micro-entrepreneur : ce qui change

Un point souvent mal compris. En micro-entreprise, vous êtes une personne physique : votre nom et votre adresse figurent dans les mentions légales. Il n’existe pas de siège social distinct derrière lequel s’abriter.

Si votre adresse personnelle est aussi votre adresse professionnelle, elle devient donc publique. C’est une contrainte réelle, que beaucoup découvrent après coup. Les solutions existent — domiciliation commerciale, adresse d’une société de domiciliation — et se mettent en place en amont, pas après la publication du site.

Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, la mention correspondante doit par ailleurs figurer sur vos factures.

Les conditions générales de vente

Pour une boutique, c’est la page la plus engageante juridiquement, et celle qu’il ne faut surtout pas copier. Elle décrit vos produits, vos délais, vos modalités de paiement et de livraison, vos garanties : autant d’éléments propres à votre activité.

Quelques points structurants pour une vente aux particuliers : le droit de rétractation et ses modalités, avec ses exceptions ; les garanties légales dont bénéficie l’acheteur ; les modalités de remboursement ; et le recours à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées doivent être communiquées.

Des conditions copiées sur un concurrent décrivent son activité, ses délais et ses garanties. En cas de litige, c’est vous qui vous retrouvez engagé sur des conditions que vous n’appliquez pas. Faites-les rédiger ou au minimum relire.

Où les placer sur le site

Ces pages doivent être accessibles depuis n’importe quelle page du site, ce qui désigne naturellement le pied de page. C’est d’ailleurs l’usage le plus utile de l’espace libéré si vous avez retiré la mention par défaut de WordPress — voyez notre guide sur la suppression de « Propulsé par WordPress ».

Trois précisions pratiques. Sur une boutique, les conditions de vente doivent être acceptées explicitement au moment de la commande, par une case à cocher non pré-cochée. Ces pages n’ont pas vocation à être référencées : empêchez leur indexation. Et datez-les, en indiquant leur dernière mise à jour.

Questions fréquentes

Un blog personnel doit-il avoir des mentions légales ?

Un blog strictement personnel, sans activité commerciale ni publicité, bénéficie de règles plus souples, notamment la possibilité de ne pas afficher ses coordonnées personnelles à condition que l’hébergeur les détienne. Dès qu’il y a monétisation — publicité, affiliation, vente de prestations — la logique professionnelle s’applique pleinement.

Puis-je utiliser un générateur en ligne ?

C’est un point de départ acceptable pour les mentions légales, dont le contenu est largement standardisé. C’est bien plus risqué pour les conditions générales de vente, qui décrivent vos produits, vos délais et vos garanties. Un générateur produit un texte générique que vous devrez de toute façon adapter — et l’adaptation est précisément la partie difficile.

Que risque-t-on sans mentions légales ?

Leur absence est sanctionnable, et les montants prévus ne sont pas symboliques. Mais le risque le plus courant n’est pas la sanction administrative : c’est le litige avec un client ou un concurrent, où l’absence de mentions affaiblit votre position. S’y ajoute un effet de crédibilité immédiat pour tout visiteur ou partenaire qui vérifie.

Faut-il indiquer les coordonnées de l'hébergeur ?

Oui, c’est une mention attendue et régulièrement omise : nom ou dénomination sociale, adresse et téléphone de l’hébergeur de votre site. Ces informations figurent sur son site ou dans votre espace client. Pensez à les mettre à jour si vous changez d’hébergeur — c’est un oubli classique après une migration.

Ces pages doivent-elles être référencées ?

Non, et il est même préférable de les exclure de l’indexation : elles n’apportent aucun trafic utile et diluent l’attention accordée à vos pages importantes. Elles doivent en revanche rester parfaitement accessibles aux visiteurs depuis chaque page du site, ce qui est une exigence différente et non négociable.

À quelle fréquence les mettre à jour ?

À chaque changement de votre situation : forme juridique, adresse, hébergeur, ajout d’un traitement de données, nouveau service. Au minimum une revue annuelle. Une page datée de 2019 sur un site dont l’activité a changé trois fois depuis n’a plus de valeur, ni juridique, ni pour la confiance de vos visiteurs.